Déclaration de confidentialité

Champ d’application

La présente politique de confidentialité LEASE A BIKE détermine la collecte, l’utilisation et d’autres formes de traitement de données à caractère personnel par Bike Mobility Services Belgium SRL (“BMS”) liées à nos services, nos produits LEASE A BIKE et ce site internet.

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

BMS (Mechelsesteenweg 455/1, 1950 Kraainem, Belgique) est l’entité légale responsable de l’ensemble de la collecte et du traitement de vos données personnelles en lien avec les produits, services et sites internet de LEASE A BIKE.

BMS fait partie d’un groupe rassemblant Pon Holdings B.V., ses associés et ses filiales (“Pon”). BMS et Pon s’engagent à respecter et préserver votre vie privée et la sécurité des données à caractère personnel que vous partagez avec nous.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Des données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Lorsque vous décidez d’enregistrer vos données à caractère personnel, de nous contacter, ou de visiter nos sites internet, nous traitons certaines données personnelles vous concernant. Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins suivantes:

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Les données à caractère personnel que nous traitons précisément dépendent des sites internet, produits ou services que vous utilisez. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes.

Données fournies par vous
Il s’agit des données que vous introduisez vous-même lorsque vous utilisez nos sites internet, produits ou services. Ces données comprennent notamment vos nom, adresse, genre, adresse électronique, numéro de téléphone, âge, date de naissance, produits BMS achetés, identifiant de compte et mot de passe créés par vous, données bancaires pour l’achat de produits BMS, etc.

Données collectées par capteurs
De nombreux produits sont équipés d’un ou plusieurs capteurs ou utilisent les capteurs des appareils sur lesquels les produits sont fournis. Quelques exemples de capteurs : récepteurs GPS, Wi-Fi ou Bluetooth, appareil photo ou écrans tactiles.

Conformément aux objectifs du traitement, des données collectées par capteurs vous concernant et concernant les appareils utilisés seront envoyées à BMS et des tierces parties nécessitant ces données pour fournir les services convenus avec BMS.

Métadonnées
Les métadonnées sont les données recueillies ou générées automatiquement lorsque vous utilisez les sites internet, produits ou services de BMS. Les métadonnées sont souvent collectées ou générées pendant l’utilisation d’un ordinateur ou appareil lorsque vous envoyez des données via un réseau informatique comme l’internet. Ces données contiennent des informations susceptibles d’être utilisées par l’interface utilisateur ou dans le cadre des activités d’un appareil, ainsi que les adresses IP, les identifiants uniques d’un appareil, les adresses MAC ou les systèmes Wi-Fi et Bluetooth, les cookies et données des activités de l’ordinateur lui-même. Pour plus de détails, merci de consulter la politique de cookies LEASE A BIKE.

Comment traitons-nous vos données à caractère personnel?

Le tableau ci-dessous reprend, par mode de traitement, les données à caractère personnel et les objectifs pour lesquels nous traitons des données à caractère personnel, ainsi que la base juridique justifiant le traitement :

Modes de traitement Données personnelles traitées Objectifs du traitement des données personnelles Base juridique
Inscription à notre newsletter Nom, adresse e-mail Objectifs décrits ci-dessus : 1, 2, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 Consentement ou intérêt légitime
Formulaire de contact service clientèle Nom, adresse e-mail et numéro de téléphone Objectifs décrits ci-dessus : 1, 2, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 Exécution d’un contrat ou intérêt légitime
Création d’un compte LEASE A BIKE Nom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Evtl code du personnel et/ou code départemental Objectifs décrits ci-dessus : 1, 2, 4, 6, 7,8, 9, 11, 12, 13 et 14 Consentement, intérêt légitime ou exécution d’un contrat
Enregistrement produit LEASE A BIKE - Objectifs décrits ci-dessus : 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 et 14 Exécution d’un contrat ou intérêt légitime
Achat de produits LEASE A BIKE sur le site internet Nom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Evtl code du personnel et/ou code départemental Objectifs décrits ci-dessus : 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 et 14 Exécution d’un contrat ou intérêt légitime
Participation à une promotion de produit, des événements ou un forum en ligne Nom, adresse e-mail et numéro de téléphone Objectifs décrits ci-dessus : 1, 5, 6, 8, 11, 12, 13 et 14 Consentement ou intérêt légitime
Visite des sites internet (cookies) - Métadonnées N.B. : Consulter la politique de cookies LEASE A BIKE pour plus de détails Objectifs décrits ci-dessus : 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 Consentement ou intérêt légitime
Connexion sur nos sites internet via les réseaux sociaux - N.B. : Nous n’avons jamais accès à vos comptes de réseaux sociaux Objectifs décrits ci-dessus : 1, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 Consentement ou intérêt légitime
Utilisation de notre application - Objectifs décrits ci-dessus : 1, 2, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 14 Consentement ou intérêt légitime

Nos intérêts légitimes comprennent : marketing, publicité, sécurité, prévention (de la criminalité), gestion informatique, recherches et analyses liées à nos produits ou services, gestion d’activités commerciales, affaires juridiques, gestion interne.

Vous avez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, envoyez votre demande à [email protected].

Comment partageons-nous ou transférons-nous vos données à caractère personnel ?

Vous devez savoir que BMS fait partie d’un groupe d’entreprises au sein de Pon et que certains départements (comme le département informatique ou le marketing) peuvent être situés au sein d’entreprises Pon dans le monde. Par conséquent, vos données à caractère personnel peuvent être partagées au sein de et/ou transmises à d’autres groupes d’entreprises ou d’autres entreprises Pon dans le monde. La liste de nos entreprises et leur lieu d’établissement est disponible ici: http://www.pon.com/nl-nl/our-business/bedrijven.

BMS est aussi susceptible de partager vos données à caractère personnel avec des tierces parties afin d’exécuter certaines activités de traitement au nom de BMS et de proposer des services fournis par ces parties. Il peut s’agir de prestataires de services tels que l’hébergement de sites internet, l’analyse de données, le traitement des paiements, l’exécution des commandes, les technologies de l’information et infrastructures et fournitures liées, le service clientèle, l’envoi de messages électroniques, les audits et d’autres services. BMS peut également partager vos données à caractère personnel avec des tierces parties afin de leur permettre de vous envoyer des communications marketing, en respectant vos choix. BMS exige de ces tierces parties qu’elles traitent et protègent attentivement vos données à caractère personnel. BMS ne vend pas vos données à caractère personnel à des tiers.

BMS ou Pon peuvent réorganiser, fusionner ou se défaire d’une (partie d’une) entreprise du groupe, ou la vendre à une autre entreprise. Si une telle évolution venait à être liée à LEASE A BIKE, un tel transfert de propriété pourrait inclure le transfert de vos données à caractère personnel au nouveau propriétaire et à ses conseillers. Dans tout autre cas de figure, nous ne divulguerons vos données à caractère personnel que si cela est exigé ou autorisé par la loi, lorsque cela est nécessaire à la prévention ou à la lutte contre la fraude, au règlement de litiges ou à tout autre besoin urgent et légitime qui, compte tenu des circonstances, dépasse les intérêts liés à votre vie privée, comme la sécurité de nos activités et la sécurité de notre personnel.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
BMS prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées contre la perte ou le traitement illégal de vos données à caractère personnel. Cela peut comprendre l’utilisation de formulaires d’enregistrement sécurisés, le cryptage de données et la restriction d’accès à vos données à caractère personnel.

Merci de noter que certains pays tiers ne proposent pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Vous pouvez cependant avoir la certitude que BMS met en place des mesures de protection adéquates pour assurer la confidentialité et la protection de vos données. Pour les transferts depuis l’espace économique européen (EEE) vers des pays où le niveau de protection n’est pas considéré comme suffisant par la Commission européenne, nous avons pris des mesures adaptées et adopté des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, afin de protéger vos données à caractère personnel. Vous avez toujours la possibilité de demander une copie de ces mesures en contactant [email protected].

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire ou autorisé, conformément à l’ (aux) objectif(s) décrit(s) pour le(s)quel(s) les données ont été collectées, et conformément à la législation en vigueur.

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données comprennent :

Cookies, balises web et techniques similaires
En utilisant nos sites internet, services, applications, moyens de communication (y compris l’e-mail) et outils d’accès ou d’utilisation, nous pouvons utiliser des cookies, balises web et technologies similaires destinés à conserver des informations afin de vous proposer une expérience de navigation meilleure, plus rapide et plus sûre.

Merci de consulter notre politique de cookies LEASE A BIKE pour les explications relatives aux cookies, aux balises web et aux techniques similaires, notre manière d’utiliser ces techniques et vos possibilités pour contrôler ces techniques.

Vos droits
Si vous souhaitez demander la révision, correction, mise à jour, restriction ou suppression de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez recevoir une copie en format électronique de vos données à caractère personnel afin de les transmettre à une autre entreprise (dans la mesure où la législation en vigueur vous en donne le droit), vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation en vigueur.

Dans votre demande, merci de préciser le plus clairement possible les données à caractère personnel visées par cette demande. Pour votre protection, nous ne pouvons donner suite qu’aux demandes relatives aux données à caractère personnel liées à l’adresse e-mail particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous tâcherons de répondre à votre demande dès que cela est raisonnablement faisable et, dans tous les cas, dans les délais prescrits par la législation en vigueur.

Contact, questions, remarques et délégué à la protection des données
Si vous avez la moindre question à propos de la présente politique de confidentialité, merci de nous contacter à l’adresse: [email protected].

Vous avez aussi la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données (DPD) via l’adresse [email protected]. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité en charge de la protection des données dans votre pays ou région, ou à l’endroit où une violation présumée de la législation en vigueur pour la protection des données aurait eu lieu.

Modifications de la politique
Nous sommes susceptibles de modifier ponctuellement la présente politique de confidentialité. Toute modification est d’application à partir du moment où nous publions la version modifiée de la politique de confidentialité. Si nécessaire, nous vous informerons du moment de la modification de la politique de confidentialité. La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 16 janvier 2020.

Versions antérieures de la politique de confidentialité
Nous mettons à disposition un aperçu des versions antérieures (c’est-à-dire les anciennes versions de cette politique, qui ne sont plus d’application), disponible via le lien suivant: Archive.